Projet de loi C-32

[m-p{3}]

Source: Radio-Canada

Plus de 350 musiciens canadiens de tous horizons demandent à Ottawa l'imposition de redevances sur les lecteurs MP3.

Les artistes ont adressé une lettre aux ministres de l'Industrie et du Patrimoine, Tony Clement et James Moore, pour leur demander d'inclure cette disposition dans le projet de loi C-32.

Ce projet de loi, déposé par le gouvernement conservateur le 2 juin dernier, vise à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Il permettrait entre autres aux Canadiens de copier légalement des oeuvres musicales à des fins personnelles.

Dans leur lettre, les musiciens suggèrent que les redevances soient redistribuées aux musiciens sous forme de droits d'auteur pour compenser les pertes dues à la reproduction des oeuvres. Une telle pratique se fait déjà pour les disques compacts vierges. La Commission du droit d'auteur du Canada y a soustrait en janvier dernier les cassettes audio.

« Les lecteurs MP3 sont les versions modernes des bandes magnétiques vierges. Une copie, c'est une copie, et le principe de la rémunération juste pour les détenteurs de droits devrait s'appliquer, peu importe sur quel support la copie est faite », ont écrit les artistes.

« Nous sommes conscients que vous ne voulez pas d'un Canada dépourvu de musiciens et de compositeurs, mais sans un traitement équilibré, cette tragique conséquence pourrait survenir. », ont-ils prévenus.

Anne Murray, Chad Kroeger, Tom Cochrane et des membres du groupe The Tragically Hip font partie des signataires de la lettre, coordonnée par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).

Est-ce que je suis le seul à penser que ce n'est absolument pas la bonne approche? Oui je suis d'accord qu'il est important que nos artistes soit capable d'obtenir un revenu qui leur sont dû, mais le fait de taxer les lecteurs mp3 ne me semble pas justifié.

À ma connaissance, le droit à la copie privé justifie pleinement le transfert d'un CD vers mon lecteur mp3 sans avoir à débourser d'avantage d'argent pour avoir le droit d'écouter une chanson sur le médium de mon choix. Après tout, on achète une licence pour écouter cette chanson, et non la chanson elle-même. Le CD ou le format numérique utilisé n'est qu'un moyen de transport pour acheminer la chanson, rien de plus.

Par exemple, je suis un grand auditeur de musique internationale, et j'écoute très rarement de la musique canadienne. Pourquoi je devrais payer cette taxe alors que la musique que j'écoute na pas été produite par un artiste canadien? Je ne vois pas pourquoi un artiste d'ici aurait droit d'obtenir des redevances sur de la musique qui n'a pas été produite chez nous.

Tant qu'à ça, je pourrais bien passer par un site de vente en ligne chinois (DealExtreme), me commander un lecteur mp3 cheapo et ne pas donner une cenne aux artistes.

Augmentez le prix de vos albums si ça vous aide, mais essayez-donc pas de nous fourrer avec une taxe de plus sur le dos des artistes internationaux.

[Terry Fox]

Les MP3 (tsé, juste un lecteur MP3) c'est déjà dépassé.

Maintenant, on écoute de la musique à partir des cellulaires et même direct de nos TV ou systèmes de son avec une clé USB ou un HDD.

Est-ce qu'ils vont nous mettre une sursurtaxe sur les cellulaires/TV/Systèmes de son/Clés USB/HDD tant qu'a y être ?

[mzdrx7]

Les MP3 (tsé, juste un lecteur MP3) c'est déjà dépassé.

Maintenant, on écoute de la musique à partir des cellulaires et même direct de nos TV ou systèmes de son avec une clé USB ou un HDD.

Est-ce qu'ils vont nous mettre une sursurtaxe sur les cellulaires/TV/Systèmes de son/Clés USB/HDD tant qu'a y être ?

N'oublie pas les cartes SD

[Arrière Goût]

J'aime bien le point de m-p{3} et Terry Fox.

Le support physique ne peut pas être relié à l'utilisation qu'on en fait? Est-ce que les artistes vont vouloir taxer les disques durs, parce que certains gens gardent leur bibliothèque iTunes seulement sur leur ordinateur?

[Gamin]

Et les réalisateurs américain vont taxer les graveurs de DVDs.

[mangemaraie]

N'oubliez pas que, s'il y a de telles pressions, il y a de l'argent derrière ça. Je serais pas surpris que les plus grosses compagnies de disque reçoivent presque la totalité de ces "redevances" et que les artistes qui ne sont pas des produits commerciaux ne reçoivent presque rien.

C'est là le problème de toute tentative de loi à ce sujet. Mieux vaut selon moi donner des subventions aux artistes que d'imposer de telles taxes sur des produits qui ont une multitude de fonctions, non toutes liées à l'écoute de musique téléchargée.

[Thousand Sons]

C'est évident que des lobbys poussent leur agenda par la bande avec ces artistes.

[Daniel31ans]

Mieux vaut selon moi donner des subventions aux artistes que d'imposer de telles taxes sur des produits qui ont une multitude de fonctions, non toutes liées à l'écoute de musique téléchargée.

Aux dernières nouvelles les artistes (même ceux dont personne n'a rien à foutre) reçoivent déjà des tonnes de subventions.

D'après toi, d'ou proviennent ces subventions? Évidemment elles proviennent des taxes prélevées par le gouvernement.

Plutôt que de pleurnicher, les "artistes" devraient plutôt se forcer à offrir un produit que le public demande.

[vlad_drac]

Vous l'ignorez peut-être, mais ce genre de mesure existe déjà, sur un autre médium.

Pour chaque CD vierge vendu, les artistes reçoivent quelques cents.

[Daniel31ans]

Pour chaque CD vierge vendu, les artistes reçoivent quelques cents.

Pourquoi exactement? Qui copie encore des disques? Aujourd'hui on les rip directement en mp3. Pourquoi pas une taxe sur Windows Media Player? après tout c'est ça qui permet le piratage de la musique aujourd'hui.

Si quelqu'un achète un iphone pour les autres fonctionnalités que la lecture de musique, pourquoi devrait-il payer?

[vlad_drac]

Pourquoi exactement? Qui copie encore des disques? Aujourd'hui on les rip directement en mp3. Pourquoi pas une taxe sur Windows Media Player? après tout c'est ça qui permet le piratage de la musique aujourd'hui.

Si quelqu'un achète un iphone pour les autres fonctionnalités que la lecture de musique, pourquoi devrait-il payer?

J'ai pas dis que je supportais cette mesure, Danny Boy, je ne fais que révéler les faits. La taxe existe déjà:

Pour exemple, un lot de 200 CD vierges vendu 59,99 $ au Canada sera taxé en tout 42 $ (21 cents par CD) soit 70 % du prix.

[m-p{3}]

En plus de ça, ils veulent que cette redevance soit en lien à l'espace de stockage disponible sur le périphérique. Ils estime que pour le modèle d'iPad possédant la plus grande quantité d'espace de stockage, la redevance serait pas loin de 35$ par unité. Euh, WTF?!

Comme si le iPad n'était qu'un lecteur audio grand format.

[Commissaire Laviolette]

Plutôt que de pleurnicher, les "artistes" devraient plutôt se forcer à offrir un produit que le public demande.

Tu peux pas dire ça. Sinon j'en conclu que ta bibliothèque musicale se compose de Céline Dion, Marie-Mai et Maxime Landry.

[mzdrx7]

C'est tellement ridicule sérieusement.

Surtout le fait que la taxe sur les cd vierges soient encore en vigueur. Je ne les utilise que pour y mettre des photos, comme la majorité des gens de nos jours.

La taxe ne devrait pas s'appliquer aux Ipad, Iphones. Je me demande si ça s'applique aux Blackberry.

[Kéwee]

Cette taxe ne devrait pas s'appliquer, point barre.

Sinon, voulez-vous ben me dire comment est-ce que c'est possible de déterminer la part que toucherait individuellement chaque artistes du "pot" collectif quand y'en a pas un qui à le même revenu relié aux ventes/spectacles?

[Milie Vanilli]

Tant qu'à moi, les subventions devraient être réservées aux projets que le gouvernement met en place. Par exemple, on pourra payer les artistes lors d'un concert de la St-Jean ou d'une fête de quartier. Ou mettre sur pied un genre de programmes de prêts pour artistes. Parce que probablement que bien des groupes n'osent pas aller en studio par manque d'argent. On pourrait leur prêter 3000$ qu'ils devront rembourser suite à la vente de leurs albums.

Moi, quand je fais un show dans un bar, c'est le bar qui nous paie, pas le gouvernement. Et souvent, on est payés en bière, mais maudit qu'on est content.

J'ai toujours trouvé que la meilleure musique était celle faite par des artistes non-mainstream qui doivent avoir 2 autres jobs pour survivre mais qui persistent à exercer leur art. Ce sont eux les vrais artistes et tant mieux pour ceux qui réussissent seuls à percer et à faire de l'argent seuls.

[Kéwee]

Ce sont malheureusement ces personnes qui ne toucherons pas une cenne de cette ostie d'idée à la con et qui s'en calice probablement.

[Impétigo_*]

Même si je suis un ardent défendeur des droits de propriété intellectuelle, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable : on ne peut pas appliquer efficacement une loi qui permettrait de "contrôler" la reproduction illégale de fichier mp3. Cependant, vu qu'un fichier mp3 nécessite absolument un support, on a ici une solution alternative. Payer ses fichiers mp3 ou payer une petite taxe sur son lecteur mp3 change pas grand chose : au bout de ligne on paie. On taxe le bien complémentaire, faute de pouvoir taxer le bien en question.

En plus de ça, ils veulent que cette redevance soit en lien à l'espace de stockage disponible sur le périphérique. Ils estime que pour le modèle d'iPad possédant la plus grande quantité d'espace de stockage, la redevance serait pas loin de 35$ par unité. Euh, WTF?!

La taxe est vraiment petite : 35$ et tu remplis ton lecteur de musique. 35$! C'est le prix de 3 ou 4 CD! Il est évident que c'est rentable pour nous. C'est clair qu'on peut importer des lecteurs mp3 de Chine et contourner la loi. Mais c'est une pratique très marginale. En plus, une partie de cette taxe sera assumée par les commerçants : ils ne veulent pas perdre leur clientèle au profit de EBAY ou quelconque site.

Et puis quoi? Ils pourraient très bien empêcher physiquement la circulation de fichier mp3. Payer une seule fois en échange d'une quantité illimité de titre, quel est le problème? C'est un méga deal, oui. C'est une solution bien plus intéressante que subventionner les artistes. Plusieurs prennent vraiment pour acquis la musique téléchargée gratos sur le net.

[Sim4444]

Même si je suis un ardent défendeur des droits de propriété intellectuelle, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable : on ne peut pas appliquer efficacement une loi qui permettrait de "contrôler" la reproduction illégale de fichier mp3. Cependant, vu qu'un fichier mp3 nécessite absolument un support, on a ici une solution alternative. Payer ses fichiers mp3 ou payer une petite taxe sur son lecteur mp3 change pas grand chose, au bout de ligne on paie. On taxe le bien complémentaire, faute de pouvoir taxer le bien en question.

La taxe est vraiment petite : 35$ et tu remplis ton lecteur de musique. 35$! C'est le prix de 3 ou 4 CD! Il est évident que c'est rentable pour nous. C'est clair qu'on peut importer des lecteurs mp3 de Chine et contourner la loi. Mais c'est une pratique très marginale. En plus, une partie de cette taxe sera assumée par les commerçants : ils ne veulent pas perdre leur clientèle au profit de EBAY ou quelconque site.

Et puis quoi? Ils pourraient très bien empêcher physiquement la circulation de fichier mp3. Payer une seule fois en échange d'une quantité illimité de titre, quel est le problème? C'est un méga deal, oui. C'est une solution bien plus intéressante que subventionner les artistes. Plusieurs prennent vraiment pour acquis la musique téléchargée gratos sur le net.

Tu parles comme si cette loi rendait légal le piratage de musique sur Internet; ce n'est pas le cas.

Je ne crois pas que ce soit un "méga deal" comme tu dis; c'est juste une main de plus qui vient piger dans nos poches, car après avoir payé pour obtenir ces fichiers MP3, nous devrons payer une deuxième fois pour les écouter sur des lecteurs MP3.

[Impétigo_*]

Tu parles comme si cette loi rendait légal le piratage de musique sur Internet; ce n'est pas le cas.

Je ne crois pas que ce soit un "méga deal" comme tu dis; c'est juste une main de plus qui vient piger dans nos poches, car après avoir payé pour obtenir ces fichiers MP3, nous devrons payer une deuxième fois pour les écouter sur des lecteurs MP3.

Sur le site de radio-canada

http://www.radio-can...ances-mp3.shtml

Ce projet de loi, déposé par le gouvernement conservateur le 2 juin dernier, vise à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Il permettrait entre autres aux Canadiens de copier légalement des oeuvres musicales à des fins personnelles.

nous devrons payer une deuxième fois

Si le "piratage" est toujours illégal, alors ce serait une troisième fois. En espérant qu'ils négocient ça contre une diminution des subventions.

Effectivement, c'est pas très clair. Cependant, jusqu'à présent, avec l'information qu'on a, il semble que c'est un bon deal.

Too bad, la reproduction ne serait légale que dans un optique privé : pas de téléchargement. Dommage, ce projet aurait pu être bon.

Le projet.

http://www2.parl.gc....nguage=f&Mode=1

29.22 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, de reproduire l’intégralité ou toute partie importante d’une oeuvre ou d’un autre objet du droit d’auteur si les conditions suivantes sont réunies a) la copie de l’oeuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur reproduite n’est pas contrefaite; b) la personne a obtenu la copie légalement, autrement que par emprunt ou location, et soit est propriétaire du support ou de l’appareil sur lequel elle est reproduite, soit est autorisée à l’utiliser; c) elle ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction; d) elle ne donne la reproduction à personne; e) la reproduction n’est utilisée qu’à des fins privées.