Une grande défaite pours les Québécois

[Teuehikan]

Actuellement la loi ne donne pas droit a une pension alimentaire aux conjoints dans les cas d'union de fait, encore moins la séparation du patrimoine. La cour d'appel décide que l'article 585 du code civil québécois ne tient pas la route et l'invalide pendant un an, le temps que le gouvernement révise sa loi. Ceci ne touche que la pension alimentaire au conjoint et non la séparation du patrimoine. Ce dernier a été rejeté par la cour d'appel.

Par contre l'avocate de Lola, Anne-France Goldwater, a affirmé en entrevue à Radio-Canada que si la cause était porté à la court suprême du Canada elle demanderait une révision sur la séparation du patrimoine afin de l'inclure aussi dans les droits des conjoints de faits.

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Il y a plusieurs éléments à considérer dans ce brouhaha. Les couples avec ou sans enfants sont à la base de la discussion. Pour les couples avec enfants, la pension alimentaire aux enfants existe. Il y a débat pour savoir si elle est suffisante ou non au Québec (car elle est plus basse que le ROC) mais son ''ajustement'' ne devrait pas passer par une pension alimentaire au conjoint.

Pour tout le reste on parle des devoirs et responsabilités des conjoints dans un couple. Pourquoi une personne devrait verser une pension à une autre? Selon quel principe la personne plus riche devrait soutenir la plus pauvre en cas de séparation?

Je dois avouer que ça m'échappe dans la plupart des cas.

À vrai dire il y a deux cas pour laquelle j'ai une certaine compréhension.

1- Lorsque, dans les couples avec enfants, l'un des parents mets sur la glace sa carrière pour prendre soin des enfants alors que l'autre continue son travail et soutien financièrement la famille. Je crois que le conjoint qui a arrêté de travailler à droit un support le temps de remettre sa carrière en route.

2- Lorsque, d'un commun accord, l'un des 2 cesse de travailler car l'autre gagne suffisamment d'argent pour faire vivre les deux personnes. Ce met le point sur cesse car je crois que ça ne s'applique pas si la personne ne travaillait pas avant le couple.

Dans tout autre situation je ne comprendrais pas.

Exemple : 2 personnes aux revenus très différents (75 000$ vs 15 000$) sont en couple. Leur statut salariale reste inchangé durant toute leur relation. En cas de séparation la plus riche devrait soutenir la plus pauvre, pourquoi?

Exemple 2 : Un couple se sépare car l'un des deux veut arrêter de travailler pour se laisser vivre par l'autre. Ça ne plait pas à l'autre et ils ses séparent. Est-ce que cette personne devra soutenir l'autre malgré tout?

J'ajoute à ça mes nombreuses questions. Car je suis pas au fait des règles actuelles pour les pensions alimentaires aux conjoints. Combien de temps dure la pension? Est-ce que le bénéficiaire de la pension à le devoir d'essayer d'améliorer sa situation pas lui même? Est-ce que le bénéficiaire de le pension perd son bénéfice s'il retourne en couple avec quelqu'un? Etc.

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Peut importe la situation je crois que la loi idéale dans la situation actuelle pourrait assurer un certain minimum dans des cas précis et laissé la liberté aux couples de formés des contrats de vie commune qui pourront être en dehors du minimum de la loi.

[Sim4444]

Je crois que les questions soulevées par Teuehikan sont excellentes.

Jeudi de cette semaine, il y avait une ligne ouverte à l'émission du matin de Paul Arcand dans laquelle une avocate spécialisée en droit matrimonial répondait aux questions des auditeurs.

Les auditeurs amenaient généralement une situation concrète. Exemple, je gagne 85 000$ par année, ma conjointe en gagne deux fois moins, nous n'avons pas d'enfant; est-ce que je devrais donc payer une pension alimentaire en cas de séparation, etc.

Dans tous les cas ou presque, l'avocate répondait que c'était une question d'interprétation du juge, qu'il allait regarder le niveau de vie, la situation et le contexte. Bref, il n'y a absolument rien de clair dans le droit matrimonial et rien n'indique que ce sera plus clair sur la question des pensions alimentaires aux conjoints.

Les seuls qui salivent à l'idée de cette judiciarisation des relations de couple ce sont les avocats en droit matrimonial.

[Medicated]

Très bonnes questions de Teuehikan et excellentes explications de Sim4444.

À vrai dire il y a deux cas pour laquelle j'ai une certaine compréhension.

1- Lorsque, dans les couples avec enfants, l'un des parents mets sur la glace sa carrière pour prendre soin des enfants alors que l'autre continue son travail et soutien financièrement la famille. Je crois que le conjoint qui a arrêté de travailler à droit un support le temps de remettre sa carrière en route.

2- Lorsque, d'un commun accord, l'un des 2 cesse de travailler car l'autre gagne suffisamment d'argent pour faire vivre les deux personnes. Ce met le point sur cesse car je crois que ça ne s'applique pas si la personne ne travaillait pas avant le couple.

Mais pourtant ces affaires-là devraient tout simplement aller de soi. Il me semble tout à fait normal qu'une personne obtienne de l'aide financière de son/sa conjoint/e lorsqu'elle est malade, prend soin des enfants ou réoriente sa carrière. Pourquoi faire de cette situation quelque chose de juridque? Je trouve ça tout à fait déplorable lorsque la justice s'immisce dans les relations amoureuses des gens.

C'est fuck all esti.

[Teuehikan]

Mais pourtant ces affaires-là devraient tout simplement aller de soi. Il me semble tout à fait normal qu'une personne obtienne de l'aide financière de son/sa conjoint/e lorsqu'elle est malade, prend soin des enfants ou réoriente sa carrière. Pourquoi faire de cette situation quelque chose de juridque? Je trouve ça tout à fait déplorable lorsque la justice s'immisce dans les relations amoureuses des gens.

C'est fuck all esti.

On parle pas du support financier pendant la relation. On parle des pensions en cas de divorce/séparation. Comme le climat n'est pas toujours à la discussion au moment d'une séparation et que la grande majorité du temps, il n'y a pas de contrat qui précise les pensions et le partage du patrimoine en cas de séparation, la législation devient le dernier rempart.