Une grande défaite pours les Québécois

[Mâle Alpha]

Malgré l'opposition marquée de la population en générale envers cette décision, la cour vient de trancher: les couples en union libre seront mariés de force par la loi.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201011/03/01-4338960-une-pension-alimentaire-pour-lola-une-decision-importante-pour-les-conjoints-de-fait.php

C'est qui déjà l'ostie de cave qui a payé pour les frais de cour de Lola?

[___]

Je vois déjà les situations d'abus se multiplier dans la prochaine année.

[EcranGlauque]

"Éric" aurait du emmener "Lola" dans l'espace avec lui, et la sacrer par dessus-bord...

Note: Pas de risque de poursuites, je n'ai pas nommé de nom, de toute façon c'est connu de tous!

[Lux]

La seule chose que j'ai à dire : nice legs.

[Sim4444]

Est-ce que quelqu'un pourrait expliquer concrètement les changements que cela va causer?

Est-ce que ça veut dire que si je laisse ma blonde, elle aura droit à une pension à vie!?

[___]

Elle est dans le droit d'en demander une en effet. Mais il y a quand même distinction entre «blonde» et «conjoints de fait». Enfin, j'espère.

[EcranGlauque]

J'espère, sinon va presque falloir signer un contrat avant d'avoir une blonde, encore plus avec une conjointe de fait; je sais pas où est-ce qu'on s'en va avec tout ça au Québec??? On est dû pour un ménage dans nos institutions et ce au PC.

[Poudot]

POURS?

[vlad_drac]

Elle est dans le droit d'en demander une en effet. Mais il y a quand même distinction entre «blonde» et «conjoints de fait». Enfin, j'espère.

Conjoint de fait = habiter au moins trois ans ensemble dans la même demeure.

[Sim4444]

Conjoint de fait = habiter au moins trois ans ensemble dans la même demeure.

Et c'est seulement un an s'il y a des enfants impliqués.

[Tom Selleck]

Tout ce que je vois c'est une grosse tabarnak qui s'est empiffrée du frigidaire de son riche ex-conjoint et qui ne veut pas quitter ses anciens privilèges alors elle l'amène en cour pour une pension alimentaire pour mieux pouvoir se graisser la face.

3 novembre 2010

cyberpresse.ca

Lola aurait soudoyé un des juges, Mr. Marc Beauregard, en lui proposant des cheese-cakes hebdomadaires et gratuits à vie avec l'argent de sa pension alimentaire. Devant une proposition aussi alléchante, le juge aurait immédiatement accepté l'offre sans aucune condition subséquente. À l'audience suivante, le juge Beauregard aurait agit unilatéralement en condamnant l'ex conjoint de Lola. Lorsque les gens assistant à l'audience ainsi que les juges Dutil et Giroux placotèrent de confusion et d'outrage, il aurait donné trois coups de marteau pour ramener l'ordre en ajoutant par la suite en ricanant d'un air perfide "I am the law", une catch phrase du film Judge Dredd.

[Sim4444]

Ce que je trouve incroyable dans cette histoire, c'est que trois juges de la cours d'appel du Québec rendent une décision qui va potentiellement affecter 2 millions de québécois ainsi que les rapports sociaux que sous-tendent les couples au Québec.

Les québécois sont fortement opposés à cette mesure, alors pourquoi trois juges non-élus auraient un tel pouvoir sur un sujet qui ne concerne pas la charte des droits et liberté? C'est à la population québécoise, au travers des politiciens élus, de trancher cette question. Je crois que l'opinion de la majorité est assez claire depuis le début de cette mascarade juridique: l'état n'a pas à légiférer jusque dans notre chambre à coucher.

Voici un jugement de la cour suprême suite à un cas similaire s'étant produit en Nouvelle-Écosse

«La décision de se marier ou non est de nature très personnelle. De nombreuses personnes de sexe opposé vivant dans une union de fait d’une certaine permanence ont choisi de se soustraire à l’institution du mariage et aux conséquences juridiques qui en découlent. Faire abstraction des différences parmi les couples vivant en union libre revient à présumer une intention et une perception communes qui n’existent tout simplement pas, et, en réalité, à neutraliser la liberté de chacun de choisir un type de famille non traditionnelle et de voir ce choix respecté par l’État.»

«La décision de se marier, qui requiert le consentement de chaque époux, implique leur consentement à être assujettis au régime de propriété établi légalement. En revanche, les conjoints non mariés conservent leurs droits de propriété respectifs pendant la durée de leur union et à la fin de celle?ci. Ces couples, s’ils le désirent, sont libres de se marier, de conclure un contrat familial, d’enregistrer leur union et de détenir des biens en copropriété. Il n’y a donc pas de négation discriminatoire d’un bénéfice, car les couples qui ne se marient pas peuvent en toute liberté prendre des mesures à l’égard de leurs biens personnels de façon à créer une association à parts égales entre eux.»

«La décision de faire vie commune ne suffit pas à démontrer l’intention de contribuer à l’actif et au passif l’un de l’autre et de le partager. »

«Les personnes qui se marient acceptent librement des droits et obligations réciproques. La décision de ne pas se marier commande le même respect car elle relève également d’un choix conscient. »

«La Charte n’exige pas que le législateur traite les couples mariés et non mariés de la même manière. Le droit à l’égalité est un droit comparatif exigeant de se reporter à un groupe de comparaison approprié. Le but de la comparaison est de déterminer si la personne qui invoque le par. 15(1) de la Charte est soumise à une différence de traitement suffisante pour constituer une atteinte au droit à l’égalité. La situation des couples qui ont choisi de s’engager pour la vie dans le mariage n’est pas comparable à celle des couples non mariés lorsque l’on considère que, dans le cas des couples mariés, il existe un engagement permanent et réciproque à l’égard duquel le législateur a établi, entre autres choses, une présomption de partage égal des biens matrimoniaux. Les couples non mariés ne prennent pas le même engagement, et il ne leur est donc pas conféré des droits et obligations qui s’apparentent au mariage. En raison des différences fondamentales entre conjoints de fait et couples mariés, ils ne sont pas des groupes de comparaison appropriés sur ce point. »

« Étendre la présomption de partage égal des biens matrimoniaux aux unions de fait serait une intrusion dans des choix de vie très personnels et très intimes par l’imposition d’un système d’obligations à des personnes qui n’y ont jamais consenti. »

Source

[Impétigo_*]

À suivre : l'effet sur le taux de natalité.

[nulle part]

Je vais probablement avoir un plus gros salaire que lui. (lui monsieurmouchouanipi, pas lui guy laliberté.) Malgré tout, je ne me sens pas très concernée par tout ça. J'ai l'impression de regarder des chiens se battre pour un bout de viande.

Par-contre, je trouve que ça illustre bien certains problèmes inhérents à ces nouvelles formes de gouvernance.

«Nous devenons, d’une certaine manière, les nouveaux prêtres de la société civile, car nous prenons des décisions concernant le mariage gai, l’euthanasie et l’avortement. Nous prenons des décisions sur des questions très controversées et ayant un contenu moral ainsi que des implications morales très grandes. Nous sommes devenus les instruments de gouvernance, dans le sens large du terme. Désormais, nous définissions les valeurs socio-économiques de base de la société. »

Juge Michel Robert, cité par Paul Gosselin, La fuite de l'absolu

Modifié 4 novembre 2010 par mouchouânipi

[Molotor]

we'er fucked up......

sérieusement... que ce soit l'homme ou le femme qui gagne plus...c'est juste dla marde en général comme loi...

Modifié 4 novembre 2010 par Molotor

[Sim4444]

Par-contre, je trouve que ça illustre bien certains problèmes inhérents à ces nouvelles formes de gouvernance.

«Nous devenons, d’une certaine manière, les nouveaux prêtres de la société civile, car nous prenons des décisions concernant le mariage gai, l’euthanasie et l’avortement. Nous prenons des décisions sur des questions très controversées et ayant un contenu moral ainsi que des implications morales très grandes. Nous sommes devenus les instruments de gouvernance, dans le sens large du terme. Désormais, nous définissions les valeurs socio-économiques de base de la société. »

Juge Michel Robert, cité par Paul Gosselin, La fuite de l'absolu

À quand un juge qui aura la rigueur intellectuelle et la décence de rendre le seul jugement qui s'impose dans ces situations: "Je n'ai pas la légitimité morale de trancher cette question." Point barre.

[Vacpower™]

Ouais mais tout ça provient du fait qu'on met au pouvoir des administrateurs plutôt que des politiciens.

Qu'est-ce qu'un gars comme Jean Charest a comme position morale sur tout ce qui n'est pas strictement économique ? On en sait vraiment rien à part qu'il va toujours aller dans le sens des sondages pour toutes ces choses là, car lui-même n'a aucune compétence en matière d'éthique.

[Medicated]

J'aimerais savoir si ce jugement permettra aux hommes de demander une pension à leur femme qui serait au par hasard plus riche que lui ou il est exclusivement réservé aux femmes?

[Medicated]

-erreur

[Mâle Alpha]

Conjoint de fait = habiter au moins trois ans ensemble dans la même demeure.

Mais encore... Si on vit en colocation pendant 3 ans, les colocs seront "conjoints de fait" seulement s'ils ont baisé ensemble? Ou seulement s'ils sont venus au party de Noël familial? Ce genre de loi est une porte ouverte à toute une panoplie de fraude. Je vois déjà des BS toffés une relation avec une grosse laide pour ensuite lui soutirer une pension à vie, en plus de son BS.

J'aimerais savoir si ce jugement permettra aux hommes de demander une pension à leur femme qui serait au par hasard plus riche que lui ou il est exclusivement réservé aux femmes?

Oui, ce n'est pas seulement pour les femmes. Dans un cas comme dans l'autre, cette décision est une grave atteinte à la liberté des couples.