Pas mal sûr qu'un voisin vole ma connexion

[mononcle pourri]

Art 327 défini la posession illégale d'équipement de télécom. Ex: un décodeur Bell piraté.

326B: D'utiliser un réseau sans fil qui n'est pas sécurisé n'est ni frauduleux, ni malicieux et un réseau non sécurisé est une invitation implicite à l'utilisation de celui-ci. L'usagé a acheté lui même un router sans-fil, qu'il a lui même installé après avoir supposément lu le manuel d'instructions (Qu'il est oubligé de lire avant l'utilisation de tout appareil de télécommunication) qui l'avertis des dangers de ce qu'il s'apprète à faire...

Bon écoute Mickey Mouse, tu peux te mettre les doigts dans les oreilles tant que veux, te fermer les yeux et hurler LALALALALA, ça change rien à la réalité: c'est du vol. Je t'ai expliqué pourquoi c'est du vol: il y a un contrat et tu VOLES le bandwidth qui est l'objet du contrat entre un fournisseur et un particulier. Ce n'est pas parce que le routeur vient par défaut en mode non-protégé que c'est une autorisation puisque l'utilisateur peut ne pas savoir du tout ce qui en est. Pour plusieurs ce n'est pas un choix conscient de l'offrir à tous. La charge de s'assurer que c'est vraiment un choix conscient est SUR TES ÉPAULES comme la loi le dit et tu dois aller demander la permission avant d'utiliser son réseau, pour être certain qu'il est au courant. Si le routeur venait par défaut en mode protégé et que l'utilisateur changeait ce mode, alors là oui, tu aurais raison. Mais ce n'est pas le cas, et tu n'as manifestement aucune idée de ce qu'est une autorisation explicite. Et arrête de me faire rire avec tes concepts bidons comme "une invitations implicites": te référer à l'exemple de la voiture aux portes débarrées.

Je t'ai aussi donné un exemple où la police de Toronto a poursuivi un homme pour VOL de télécommunications, et non piratage, et ce dès 2003, le fait que ce soit d'un routeur protégé ou non n'a aucun lien, relire la partie sur l'autorisation. Je t'ai donné les articles de loi où tu a essayé de jouer avec les mots. L'article 327 parle de possession ET utilisation frauduleuse de matériel de télécommunication: ta carte WiFi est du matériel de télécommunication, que ça te plaise ou non. Les projets de loi C-46 et C-47 de 2009 sont même venus resserrer l'étau en modifiant les articles en question

326(1)b. soit utilise une installation de télécommunication ou obtient un service de télécommunication.

327. Quiconque, sans excuse légitime, produit, a en sa possession, vend ou offre en vente, importe, obtient en vue de l’utiliser, écoule ou rend accessible un dispositif conçu ou adapté principalement pour, sans acquittement des droits exigibles, utiliser une installation de télécommunication ou obtenir un service de télécommunication dans des circonstances qui permettent raisonnablement de conclure que le dispositif a été utilisé à cette fin ou est ou était destiné à l’être, est coupable...

La loi existe.

Des gens se sont faits poursuivre.

C'est du vol.

À partir d'ici si tu veux conserver ta tête dans tes fesses pour pouvoir continuer de croire le contraire ou justifier quoi que ce soit dans ta vie, fine by me. Mais ne prends pas la peine d'en rajouter ici.

Modifié 29 novembre 2010 par mononcle pourri

[MightyMike]

Pour l'exemple de Toronto, je réitère que le réseau en question était sécurisé. De là le vol de télécommunications.

Pour ce qui est de l'abus de bande passante, c'est plustôt dans l'autre sens que c'est illégal. Tu relira les petits caractères du TOS de ton FAI, tu n'a pas le droit de partager ta bande passante. C'est de 1. Une exigence de la part de l'IANA, comme ils doivent pouvoir retracer les usagers de leur connections internet. De 2. Pour éviter la revente de services Internet.

Pour ce qui est de l'autorisation d'utiliser un réseau sans-fil. L'usagé est supposé lire le manuel d'instructions avant l'installation du router sans-fil. Sinon va t'acheter un blender, met ta main dedans et part le, tu poursuivera l'entreprise parce que tu a été trop con pour lire le manuel où c'est clairement écris de ne pas mettre sa main dans le blender.

[mononcle pourri]

Pour l'exemple de Toronto, je réitère que le réseau en question était sécurisé. De là le vol de télécommunications.

T'es redondant. Un vol c'est prendre ce qui ne t'appartient pas et non transgresser une barrière quelconque pour aller chercher quelque chose. Aucun besoin d'une barrière pour commettre un vol. Ramasser l'argent qui se met à sortir d'un guichet automatique et partir avec c'est du vol. Considère que le guichet c'est le routeur et l'argent le bandwidth: t'essaieras de plaider ça, "ah mais l'argent sortait comme ça, tout seul, j'ai considéré que c'était une invitation implicite à le prendre et me pousser avec, j'avais le droit, la banque n'avait qu'à lire son manuel et garder le contrôle sur son guichet, bla-bla-bla-paquet-de-bullshit"...

Pour ce qui est de l'abus de bande passante, c'est plutôt dans l'autre sens que c'est illégal. Tu relira les petits caractères du TOS de ton FAI, tu n'a pas le droit de partager ta bande passante. C'est de 1. Une exigence de la part de l'IANA, comme ils doivent pouvoir retracer les usagers de leur connections internet. De 2. Pour éviter la revente de services Internet.

Haha! Ok! Je continue donc dans ta lignée: tu sais que c'est illégal pour lui de partager sa bande passante, ce sont tes propres mots, et tu en profites quand même; tu fais donc partie consciemment d'une opération illégale puisqu'il y a actus reus et mens rea. Tout comme accepter du matériel que tu sais être volé fait de toi un receleur. On est donc d'accord sur le fond: selon ton interprétation ou la mienne, il y a illégalité dans tes gestes.

Pour ce qui est de l'autorisation d'utiliser un réseau sans-fil. L'usagé est supposé lire le manuel d'instructions avant l'installation du router sans-fil. Sinon va t'acheter un blender, met ta main dedans et part le, tu poursuivera l'entreprise parce que tu a été trop con pour lire le manuel où c'est clairement écris de ne pas mettre sa main dans le blender.

Sinon je dois dire qu'avec celle-là tu deviens un brin borné pour rester poli (sinon j'aurais dit que c'était un exemple vraiment stupide qui n'a de lien ni de près ni de loin avec le sujet). Je ne sais pas trop où ça t'échappe que la responsabilité légale de prouver que tu avais l'autorisation d'utiliser le réseau est sur TES épaules. Pas les siennes. Qu'il ait lu ou non le manuel n'a même pas de rapport dans la question. Revenons aux voitures parce que les télécommunications ça semble un brin compliqué pour toi: quelqu'un achète un char, les portes sont débarrées; je te verrais mal plaider en cour qu'il avait qu'à lire son manuel du propriétaire pour apprendre à barrer les portes, chose qu'il n'a pas faite donc tu es parti avec son char. Essaie ça voir pour le fun...

Maintenant je vais dire comme Kéwee: au lieu de nous donner ton appréciation personnelle de la situation, appréciation qui ne vaut rien légalement et pas grand chose au niveau logique, trouve nous plutôt du concret pour supporter ta position. Des lois, de la jurisprudence, quelque chose de plus solide que ton opinion.

Modifié 29 novembre 2010 par mononcle pourri