Projet de loi 61

[Abereau]

Il y a 23 heures, MattIsGoD a dit :

Qu'il y ait du monde cave sur les réseaux sociaux? Que les gens s'opposent par peur et sans réellement argumenter? Qu'on tombe dans les hyperboles inutiles au lieu de regarder froidement les faits?

Tout ceci avec une grosse frite famille pour emporter oui.

[L'Oracle-W00t]

Projet de loi 61, faites votre idée, mois je trouve ca plutôt intéressant:

Le projet de loi donne au gouvernement le pouvoir de désigner, après consultation de l’Assemblée nationale, les projets d’infrastructure publique ou élaborés par une municipalité, par un autre organisme public ou par un administré qui pourront également bénéficier de mesures d’accélération. Dans ce dernier cas, les projets devront viser à accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec. Les mesures d’accélération dont le gouvernement pourra faire bénéficier un projet sont les suivantes:

1° procédure d’expropriation allégée inspirée de celle applicable au Réseau électrique métropolitain et au Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec;

2° possibilité d’entreprendre des travaux sur une partie du domaine de l’État avant l’obtention des droits requis;

3° remplacement, par règlement, de certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement par des dispositions permettant d’alléger et d’accélérer les processus applicables en vertu de cette loi tout en assurant une protection adéquate de l’environnement, notamment celles relatives à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle et celles applicables à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;

4° possibilité de fournir une compensation financière au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, selon leur champ de compétences respectif, lorsqu’ils autorisent la réalisation d’activités dans l’habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable ou encore dans un habitat faunique;

5° présomption que les travaux susceptibles de modifier l’habitat du poisson font l’objet d’une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune si le responsable du projet remplit les conditions prévues par le projet de loi;

6° possibilité de désigner le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir l’audience publique requise par la Loi sur les parcs lorsque le gouvernement envisage de modifier les limites d’un parc national et de joindre cette audience à tout autre mandat confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement;

7° inapplicabilité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme relatives aux interventions gouvernementales ou, selon le cas, allégement des règles procédurales en matière d’examen de la conformité et d’entrée en vigueur des règlements municipaux et dérogation au contrôle intérimaire;

8° détermination par le gouvernement des conditions applicables à tout contrat d’un organisme municipal. Le projet de loi prévoit aussi que la procédure d’expropriation allégée s’applique aux procédures d’expropriation visant le prolongement de la ligne bleue du réseau de métro de la Société de transport de Montréal, y compris celles en cours. Il précise que toute contestation du droit de l’expropriant à l’expropriation en vertu de la Loi sur l’expropriation et toute audience visant la fixation de l’indemnité provisionnelle ne peuvent être poursuivies ou deviennent irrecevables, sauf exception.

Enfin, il prévoit le remboursement de certaines dépenses engagées par l’exproprié, le locataire et l’occupant de bonne foi. Le projet de loi prévoit le dépôt à l’Assemblée nationale d’un rapport présentant annuellement, pour chacun des projets bénéficiant de mesures d’accélération, son état d’avancement et l’évaluation de ses effets économiques pour le Québec. Le projet de loi prévoit la prolongation de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 jusqu’à ce que le gouvernement y mette fin. Il permet au gouvernement ou, s’il est habilité, au ministre de la Santé et des Services sociaux de prendre, au regard des mesures prises en vertu de la Loi sur la santé publique, toute mesure transitoire visant à permettre, après la fin de l’état d’urgence sanitaire, un retour à la normale de manière ordonnée.

Le projet de loi prolonge d’un an les autorisations de contracter, délivrées en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, qui sont échues depuis le 13 mars 2020 ou qui échoiront d’ici le 31 mars 2021. Il reporte les délais et dates d’échéance applicables à la transmission des rapports annuels et autres redditions de comptes auxquelles les organismes publics sont tenus. Il prévoit aussi la suspension de certains délais en matière fiscale.

Le projet de loi permet également au gouvernement d’apporter à certaines dispositions législatives ou réglementaires les aménagements qu’il estime nécessaires afin de prévenir ou d’atténuer toute conséquence découlant de la pandémie de la COVID-19 et prévoit que ces aménagements pourront s’appliquer rétroactivement au 13 mars 2020. En matière contractuelle, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer des conditions différentes de celles qui sont prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics dans les deux ans suivant la sanction de la loi.

Le projet de loi modifie la Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec afin de permettre au gouvernement de déterminer la date de l’entrée en vigueur de ses dispositions. Le projet de loi prévoit une immunité de poursuite judiciaire pour le gouvernement, un ministre, un organisme public ou toute autre personne qui accomplit de bonne foi un acte dans l’exercice de pouvoirs que le projet de loi introduit ou dans l’exécution de mesures prises en vertu de ceux-ci. Enfin, le projet de loi répartit la responsabilité de l’application de ses différentes dispositions entre plusieurs ministres et leur impose l’obligation de rendre compte à l’Assemblée nationale.

[L'Oracle-W00t]

La majorité des gens qui capotent sur la loi sur-interprètent des détails pour faire passer ca comme un genre de projet de loi autoritaire, voir même fasciste...ce qui est ultra délirant. C'est un procès d'intention.

Sans oublier que cette loi est uniquement pour accélérer la construction et les projets d’infrastructures, ce qui est une très bonne chose alors que le Quebec croule sous la bureaucratie et les pousseurs de crayons inutiles....

[Oshino]

Bah, ils ont jusqu'à l'automne pour corriger et peaufiner le projet pour le rendre plus cohérent, donc, plus acceptable pour une éventuelle adoption par l'assemblé. La proposition du PLQ de scinder le projet de loi était pas une mauvaise idée, mais, bon...La réaction du gouvernement Legault était à prévoir. (Ils veulent que le crédit leur revienne entièrement. Ce qui ne me surprend pas vraiment.)

En attendant on pourrait peut-être "dégeler" le Québec (qui en a raz le bol). Après tout, y'a pas vraiment eu de première vague. Pourquoi y'en aurait une deuxième? Il est temps de mettre fin à ces conneries. Réglons les problèmes des CHSLD et le reste devrait se régler tout seul.

[Abereau]

Il y a 3 heures, TheCrow a dit :

Pourquoi y'en aurait une deuxième?

Ouf...parce que l'humain.