Les aspects légaux de la photo avec modèles

[Koala]

Je suis fâchée, surtout contre moi-même. 

J'ai fait un premier shooting photo payant, et vu que je suis très noob je n'ai pas exigé d'être payée à l'avance. J'ai envoyé les photos à la fille pour qu'elle me dise ce qu'elle en pense, elle m'a dit qu'elle les adore, puis plus rien. J'aurais dû me faire payer avant, je sais. Mais c'est une amie d'une amie, j'ai fait confiance. Mon erreur, never again. 30 photos retouchées pour rien...

Elle m'avait écrit que je pourrais en utiliser dans mon portfolio, qu'elle me dirait lesquelles. Sauf qu'elle est disparue dans les brumes et ne répond plus à mes messages. Légalement, est-ce que j'ai le droit de publier les photos si elle ne m'a pas précisé lesquelles je peux utiliser? On ne voit pas son visage sur les photos et il n'y a aucun signe distinctif permettant de l'identifier, elle est en sous-vêtements sur certaines photos et seins nus sur d'autres. Je me dis que tant qu'à ne pas avoir été payée, j'aimerais au moins pouvoir utiliser les photos pour me faire de la pub, mais je ne le ferai pas si ca m'expose à des procédures légales. 

[Aradia]

J'imagine qu'elle n'oserait pas te poursuivre puisque le cas échéant tu pourrais exiger qu'elle te paie...

[Nanie Mo]

Es-tu en mesure d'avoir son adresse? Si oui, envoie lui un recommandé avec la facture. Le feeling de ''Tu ne te laisseras pas faire'' la motivera peut-être à te payer. Tsé, une belle lettre sérieux avec un délai pour payer et tout le kit. Au pire si tu veux t'éviter des embrouilles avec ton amie, informe-la d'avance que tu vas devoir faire ça pour malheureusement te faire payer.

[Koala]

il y a 17 minutes, Nanie Mo a dit :

Es-tu en mesure d'avoir son adresse? Si oui, envoie lui un recommandé avec la facture. Le feeling de ''Tu ne te laisseras pas faire'' la motivera peut-être à te payer. Tsé, une belle lettre sérieux avec un délai pour payer et tout le kit. Au pire si tu veux t'éviter des embrouilles avec ton amie, informe-la d'avance que tu vas devoir faire ça pour malheureusement te faire payer.

Je n'ai ni son adresse ni son nom légal. C'est une escorte indépendante, elle m'a seulement donné son prénom d'escorte. Elle n'a d'ailleurs pas encore de site Web, j'ai cherché. Les gens qu'on connaît en commun ont les mêmes informations que moi sur son identité. Honnêtement je me suis déjà faite à l'idée que je ne serais pas payée, c'est de ma faute j'en suis consciente. J'aimerais juste au moins pouvoir utiliser les photos, tant qu'à avoir fait tout ce travail. 

 

Il y a 9 heures, Aradia a dit :

J'imagine qu'elle n'oserait pas te poursuivre puisque le cas échéant tu pourrais exiger qu'elle te paie...

En même temps si elle finit par se décider à me payer ou me contacter et que j'ai mis des photos d'elle en ligne sans son autorisation, je veux savoir si légalement je suis en droit de le faire vu qu'on ne peut pas l'identifier sur les photos. Parce que si je ne peux pas, je ne veux pas que ça me retombe dessus et ternisse ma réputation en tant que photographe, ça serait me tirer dans le pied considérant que je commence dans le domaine. Même si elle ne me poursuit pas, une réputation c'est vite détuit. 

[Nanie Mo]

C'est vraiment nul de sa part!

Ceci dit, je crois que tu as besoin de son consentement. C'est le site d'un photographe, mais ça l'air plutôt fiable.

Citation

Droit à l’image au Québec dans un cadre commercial

Pour toute utilisation COMMERCIALE, une personne reconnaissable sur la photo devra absolument avoir signé une décharge. ATTENTION : un signe distinctif tel qu’un tatouage peut être un élément suffisant pour identifier une personne. Le propriétaire de toute propriété (édifice, œuvre d’art, animal) visible et reconnaissable devra aussi avoir signé une décharge.

Droit à l’image des individus au Québec dans un cadre éditorial (et artistique)

Éditorial?

Tout ce qui n’entre pas dans la catégorie commerciale entre en général dans la catégorie « éditorial ». Ce qui est publié dans un journal, une revue ou un site web pour illustrer une situation, rapporter une nouvelle d’actualité ou simplement « montrer » une scène de vie entre donc dans cette catégorie.

Le simple fait de « distribuer » la photo, peu importe la manière et le nombre de copies, devient une utilisation dans un cade éditorial.

Le fait de « faire de l’argent » ou non avec une photo ne change rien à cette définition et à son aspect légal. Publier une photo sur son blogue implique légalement les mêmes droits et devoirs que de publier une photo dans un journal.

De plus, le fait que la personne soit mineure n’influence en rien les implications légales de la photo.

Artistique?

Au niveau légal, une photo dite « artistique » est considérée comme une photo éditoriale. Le fait que la photo soit affichée dans une galerie d’art ou qu’elle soit réalisée grâce à une bourse pour artiste ne lui donne donc aucun « passe-droit » ou statut spécial.

Ce qui est légal

Il est légal de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise dans lors d’un évènement d’intérêt public (en anglais, on dit « newsworthy »)

On peut classer les « évènements d’intérêt public » en deux catégories :

• Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité. Par exemple, la victime d’un accident de la route ou d’un crime, un criminel, etc.
• Un inconnu créant de son plein gré l’actualité. L’exemple le plus commun serait un participant à une manifestation.

Ce qui n’est pas légal

La phrase à se rappeler est qu’il n’est pas légal de publier sans son consentement la photo d’un inconnu reconnaissable et étant le sujet principal de cette photo si celle-ci n’à pas été prise dans le cadre d’un évènement d’intérêt public.

http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l’image-au-quebec/

[Nanie Mo]

Quoi que je suis entrain de me dire que si elle n'est pas reconnaissable sur la photo (Pas de visage, pas de tattoos etc..) Et bien tu pourrais les utiliser. Peut-être faire une sélection judicieuse des photos à mettre dans ton portfolio. Votre accord verbal comme quoi tu allais pouvoir utiliser les photos pourrait également suffire à mon avis.

[Koala]

Elle m'avait écrit dans un courriel que je pourrais les utiliser, mais qu'elle me dirait lesquelles. Je ne sais pas si c'est suffisant pour choisir moi-même lesquelles vu qu'elle ne m'a pas donné de réponse par la suite. Je suis tentée, sérieusement. Surtout qu'il n'y a aucun moyen de la reconnaître. 

@Calimero is dead @AmBITCHious, je sais que vous êtes toutes les deux photographes. Un avis professionnel sur la question?

[AmBITCHious]

Si il n'y a aucun signe distinctif, qui fais qu'elle est reconnaissable, tu peux les utiliser oui. 

Et règle no 1 - Toujours se faire payer avant. Et ce même si tu vends des images supplémentaires. Je fais rien sans avoir reçu paiement, j'me suis fais avoir trop de fois par des escortes justement... 

Une cliente qui ne paie pas c'est une cliente de perdue, jamais elle ne fera affaire avec toi, et risque de parler en mal de toi, projection... j'en ai plusieurs qui shoot avec Blacklotus maintenant et qui quand j'ai débuté, mon jamais payé... T'imagines. 

[Koala]

Merci pour vos réponses. Je pense qu'après 2 semaines sans nouvelles, je peux assumer qu'elle ne va pas faire de suivi. J'ai ajouté les photos à mon site web, tant pis si elle n'était pas d'accord! De toute façon on ne voit pas son visage. 

[Bobby]

slt !!!!!! kel es ton website jaimerai bien voir la photo avec les seins merci !!!!

[MattIsGoD]

Il y a 4 heures, Bobby a dit :

slt !!!!!! kel es ton website jaimerai bien voir la photo avec les seins merci !!!!

Marque "totons" sur Google, ça devrait le faire.