___ 10 juillet 2012 Partager 10 juillet 2012 Bonjour peuple,Je suis actuellement locataire d'un appartement où mon bail prendra effet le premier du mois de septembre, mon propriétaire ne voulant pas déclarer quelques mois. Ma question est la suivante : Est-il possible d'annuler mon bail qui prendra effet dans quelques mois sans aucune pénalité financière? Si vous pouviez appuyer votre réponse avec un article de loi, je serais au paradis.Bien aimable à vous, peuple.L'EmpailleurEdit : Je viens de faire une faute assez laide merci dans le titre, mon amour au modérateur qui corrigera le tir. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
___ 10 juillet 2012 Auteur Partager 10 juillet 2012 Une recherche sur le site de la Régie répond en partie à ma question :À la suite de la signature d'un bail, un locataire a-t-il un délai de dix jours pour annuler ce bail ?Non. Il n'y a aucun délai.Un propriétaire et un locataire ont conclu un bail. Or, le locataire change d'idée et ne veut plus occuper ce logement. Est-il déchargé de toute responsabilité ?Non. Un bail est un contrat et tout contrat doit être respecté.Si je comprends bien, je peux annuler mon bail papier et j'aurais un mois pour dire à mon proprio que je quitte puisque :Je suis un locataire sans bail. Puis-je quitter le logement à tout moment ?Le locataire a toujours un bail qu'il soit verbal ou écrit. S'il n'y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d'un mois avant de quitter les lieux. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lux 10 juillet 2012 Partager 10 juillet 2012 C'est ça, débarasse esti d'crasse. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
___ 10 juillet 2012 Auteur Partager 10 juillet 2012 Ironique. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lux 10 juillet 2012 Partager 10 juillet 2012 Ironique.Pointe-la l'ironie si t'es si fin. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
___ 10 juillet 2012 Auteur Partager 10 juillet 2012 hahaha Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DeliciousBacon 11 juillet 2012 Partager 11 juillet 2012 Si je comprends bien, je peux annuler mon bail papier et j'aurais un mois pour dire à mon proprio que je quitte puisque :Mais est-ce que tu devras réintégrer les lieux lors du début du bail ?Où vois-tu que tu peux annuler le bail ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
___ 11 juillet 2012 Auteur Partager 11 juillet 2012 Mais est-ce que tu devras réintégrer les lieux lors du début du bail ?Où vois-tu que tu peux annuler le bail ?Je suis déjà sur place, j'avais seulement une entente verbale pour 3 mois et le bail officiel (papier) entre en vigueur le 1er septembre.Les citations viennent de la FAQ du site de la Régie du logement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
DeliciousBacon 11 juillet 2012 Partager 11 juillet 2012 Oui j'avais bien lu tes 2 premiers posts, mais je crois que tu dois respecter le bail signé même si la période n'est pas débutée.Tu es absolument en droit de quitter en ce moment, mais en septembre, j'en doute. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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